legislature-16/plui-de-la-communaute-de-communes-du-bas-chablais-ppl-46409
1
0
Fourche 0
Code Amendements Propositions de modification Projets Publications Paquets Wiki Activité Actions
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
1 commit 1 branch 0 étiquettes 24 Kio
Aller au fichier
Exact
nomoscope-bot 987d43b72f Dossier DLR5L16N46409
2026-07-06 07:47:55 +00:00
README.md Dossier DLR5L16N46409 2026-07-06 07:47:55 +00:00

README.md

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

6 amendements — voir les amendements

Dossier DLR5L16N46409 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Martine Berthet, Anne-Cécile Violland (HOR)

Devenu loi : NOR TREX2303461L — texte promulgué