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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
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nomoscope-bot e65f337fa6 Dossier DLR5L16N49796
2026-07-06 09:09:49 +00:00
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

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Dossier DLR5L16N49796 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Corinne Féret, Yannick Neuder (LR), Josiane Corneloup (LR), Laurence Muller-Bronn

Devenu loi : NOR TSSX2427852L — texte promulgué