Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
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2023-01-10 18:00:00 +00:00
expose-des-motifs.md Exposé des motifs 2022-09-26 10:00:00 +00:00
README.md Dossier DLR5L16N46539 2026-07-17 22:45:28 +00:00
texte.md Projet de loi 2023-01-10 18:00:00 +00:00

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

5660 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L16N46539 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Didier Mandelli, Aude Luquet (DEM), Pierre Cazeneuve (RE), Éric Bothorel (LAREM), Henri Alfandari (HOR)

Devenu loi : NOR ENER2223572Ltexte promulgué