Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
5660 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N46539 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Didier Mandelli, Aude Luquet (DEM), Pierre Cazeneuve (RE), Éric Bothorel (LAREM), Henri Alfandari (HOR)
Devenu loi : NOR ENER2223572L — texte promulgué