Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
568 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N46346 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Jean-François Husson, Jean-René Cazeneuve (LAREM)
Devenu loi : NOR ECOX2225712L — texte promulgué