Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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README.md Dossier DLR5L16N46346 2026-07-17 22:02:44 +00:00

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

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Dossier DLR5L16N46346 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Jean-François Husson, Jean-René Cazeneuve (LAREM)

Devenu loi : NOR ECOX2225712Ltexte promulgué