Amendement N°120 — ARTICLE 20 #553

Nouveau amendement

Fermé

créé 2023-09-27 12:00:00 +00:00 par jean-rene-cazeneuve · 0 commentaire

jean-rene-cazeneuve a commenté

Auteur : M. Jean-René Cazeneuve
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Sous-amendement rédactionnel.

**Auteur** : M. Jean-René Cazeneuve **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Sous-amendement rédactionnel.

nomoscope-bot a fermé cet amendement

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.

Sans labels

Sans lecture

Sans projet

Sans assignation

1 participant

Notifications

Échéance

La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence

legislature-16/programmation-des-finances-publiques-pour-les-annees-2023-a-46346#553

Sans contenu.

Lignes
Colonnes