Amendement N°14 — ARTICLE 15 #566

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créé 2023-11-13 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2023-11-13 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement

[Le Gouvernement propose de reprendre cet amendement adopté en nouvelle lecture par le Sénat.] Afin d’améliorer l’information du Parlement et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il semble opportun d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. C’est pourquoi cet amendement vise à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux entreprises, prévue par l’article 15, afin d’y intégrer la dimension écologique.

**Auteur** : le Gouvernement [Le Gouvernement propose de reprendre cet amendement adopté en nouvelle lecture par le Sénat.] Afin d’améliorer l’information du Parlement et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il semble opportun d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. C’est pourquoi cet amendement vise à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux entreprises, prévue par l’article 15, afin d’y intégrer la dimension écologique.

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