Amendement N°17 — ARTICLE 15 #568

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créé 2023-11-13 12:00:00 +00:00 par philippe-lottiaux · 0 commentaire

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2023-11-13 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National
Groupe : Rassemblement National

Cet amendement, adopté en commission des finances au Sénat en nouvelle lecture, vise à rallonger la durée maximale prévue pour les dispositifs d’aides aux entreprises, fixée dans le texte à trois ans, afin de la porter à cinq ans. La version résultant du présent amendement rétablirait ainsi celle présentée en nouvelle lecture devant l'Assemblée. Ce calendrier de trois ans, particulièrement restreint, apparaît pénalisant et source d’insécurité pour certains secteurs, qui ont besoin d’une vision à moyen terme dans leurs cycles d'investissement. En outre, une durée de cinq ans permettrait de mieux évaluer les dispositifs en question en ayant laissé le temps aux entreprises de s’en saisir.

**Auteur** : M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National **Groupe** : Rassemblement National Cet amendement, adopté en commission des finances au Sénat en nouvelle lecture, vise à rallonger la durée maximale prévue pour les dispositifs d’aides aux entreprises, fixée dans le texte à trois ans, afin de la porter à cinq ans. La version résultant du présent amendement rétablirait ainsi celle présentée en nouvelle lecture devant l'Assemblée. Ce calendrier de trois ans, particulièrement restreint, apparaît pénalisant et source d’insécurité pour certains secteurs, qui ont besoin d’une vision à moyen terme dans leurs cycles d'investissement. En outre, une durée de cinq ans permettrait de mieux évaluer les dispositifs en question en ayant laissé le temps aux entreprises de s’en saisir.

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