Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
1567 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N49849 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Patrick Chauvet, Alain Cadec, Antoine Armand (RE), Jean-Marie Fiévet (RE)