Amendement N°872 — ARTICLE 5 #1551

Nouveau amendement

Fermé

créé 2025-06-18 12:00:00 +00:00 par anna-pic · 0 commentaire

anna-pic a commenté

2025-06-18 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Pic, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David … et 50 autres
Sort : Tombé

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet article des objectifs chiffrés en matière de développement des énergies cinétiques marines et fluviales. L’hydrolien produit de l’électricité grâce aux courants de marée, parfaitement connus des années à l’avance. Cette production d’électricité, tous les jours au rythme des marées, est donc parfaitement prédictible. Lors de l’examen en séance publique, le Sénat a adopté un dispositif ne parlant que d’exploration du potentiel alors que cette exploration est déjà réalisée avec l’ensemble des projets pilotes existants en Normandie (« Le Raz Blanchard ») et en Bretagne (« Passage du Fromveur ») et que le potentiel est déjà largement connu : 5 gigawatts en France, ce qui permettra d’alimenter environ 8 millions d’habitants en électricité d’origine renouvelable. L’hydrolien marin présente de nombreux avantages qui répondent aux enjeux énergétiques actuels dans un contexte géopolitiquement troublé et énergétiquement incertain : – C’est une technologie Made In France qui conforte notre souveraineté énergétique ; – C’est une nouvelle filière industrielle d’excellence créatrice d’emplois ; – C’est une nouvelle filière qui atteindra très rapidement des coûts compétitifs ; – C’est une énergie renouvelable avec un faible impact environnemental et une très bonne acceptation sociétale (les machines sont sous l’eau, elles ne se voient pas et les zones d’intérêt pour l’hydrolien ne sont pas propices à la pêche) ; – C’est une filière qui permettra de générer à terme une grande capacité d’alimentation en électricité (environ 8 millions d’habitants) grâce à un potentiel de 5 GW en France (à partir des sites en Normandie et en Bretagne). Avec l’hydrolien, une filière industrielle française d’avenir pourra créer des milliers d’emplois sur notre territoire et sera à même d’exporter son savoir-faire dans d’autres pays possédant un fort gisement : le potentiel mondial est estimé à 100‑120 GW, ce qui représente un marché supérieur à 300 milliards d’euros pour la seule construction des projets. Le coût de production sera rapidement compétitif – moins de 100 €/MWh au premier gigawatt installé – avec les effets d’échelle et de volume si des appels d’offre commerciaux à grande échelle sont lancés pour permette à cette filière naissante de se développer. Or à ce stade, il n’y a pas encore d’appel d’offres car ceux-ci doivent être prévus dans la PPE. Et il faut entre 6 et 8 ans pour une mise en service effective après avoir été désigné lauréat. Il faut en effet réaliser les études d’impact environnemental, déposer les permis et purger les recours, finaliser les études de détail, les contrats et le financement de projet jusqu’au bouclage financier, puis construire les machines, les installer et les raccorder au réseau électrique. C’est pourquoi, la filière a besoin d’objectifs d’appels d’offre commerciaux pour l’hydrolien marin qui pourront ensuite être déclinés dans la future PPE.

**Auteur** : Mme Pic, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés **Groupe** : Socialistes et apparentés **Cosignataires** : [Marie-José Allemand](https://git.nomoscope.fr/marie-jose-allemand), [Joël Aviragnet](https://git.nomoscope.fr/joel-aviragnet), [Christian Baptiste](https://git.nomoscope.fr/christian-baptiste), [Fabrice Barusseau](https://git.nomoscope.fr/fabrice-barusseau), [Marie-Noëlle Battistel](https://git.nomoscope.fr/marie-noelle-battistel), [Laurent Baumel](https://git.nomoscope.fr/laurent-baumel), [Béatrice Bellay](https://git.nomoscope.fr/beatrice-bellay), [Karim Benbrahim](https://git.nomoscope.fr/karim-benbrahim), [Mickaël Bouloux](https://git.nomoscope.fr/mickael-bouloux), [Philippe Brun](https://git.nomoscope.fr/philippe-brun), [Elie Califer](https://git.nomoscope.fr/elie-califer), [Colette Capdevielle](https://git.nomoscope.fr/colette-capdevielle), [Paul Christophle](https://git.nomoscope.fr/paul-christophle), [Pierrick Courbon](https://git.nomoscope.fr/pierrick-courbon), [Alain David](https://git.nomoscope.fr/alain-david) … et 50 autres **Sort** : Tombé Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet article des objectifs chiffrés en matière de développement des énergies cinétiques marines et fluviales. L’hydrolien produit de l’électricité grâce aux courants de marée, parfaitement connus des années à l’avance. Cette production d’électricité, tous les jours au rythme des marées, est donc parfaitement prédictible. Lors de l’examen en séance publique, le Sénat a adopté un dispositif ne parlant que d’exploration du potentiel alors que cette exploration est déjà réalisée avec l’ensemble des projets pilotes existants en Normandie (« Le Raz Blanchard ») et en Bretagne (« Passage du Fromveur ») et que le potentiel est déjà largement connu : 5 gigawatts en France, ce qui permettra d’alimenter environ 8 millions d’habitants en électricité d’origine renouvelable. L’hydrolien marin présente de nombreux avantages qui répondent aux enjeux énergétiques actuels dans un contexte géopolitiquement troublé et énergétiquement incertain : – C’est une technologie Made In France qui conforte notre souveraineté énergétique ; – C’est une nouvelle filière industrielle d’excellence créatrice d’emplois ; – C’est une nouvelle filière qui atteindra très rapidement des coûts compétitifs ; – C’est une énergie renouvelable avec un faible impact environnemental et une très bonne acceptation sociétale (les machines sont sous l’eau, elles ne se voient pas et les zones d’intérêt pour l’hydrolien ne sont pas propices à la pêche) ; – C’est une filière qui permettra de générer à terme une grande capacité d’alimentation en électricité (environ 8 millions d’habitants) grâce à un potentiel de 5 GW en France (à partir des sites en Normandie et en Bretagne). Avec l’hydrolien, une filière industrielle française d’avenir pourra créer des milliers d’emplois sur notre territoire et sera à même d’exporter son savoir-faire dans d’autres pays possédant un fort gisement : le potentiel mondial est estimé à 100‑120 GW, ce qui représente un marché supérieur à 300 milliards d’euros pour la seule construction des projets. Le coût de production sera rapidement compétitif – moins de 100 €/MWh au premier gigawatt installé – avec les effets d’échelle et de volume si des appels d’offre commerciaux à grande échelle sont lancés pour permette à cette filière naissante de se développer. Or à ce stade, il n’y a pas encore d’appel d’offres car ceux-ci doivent être prévus dans la PPE. Et il faut entre 6 et 8 ans pour une mise en service effective après avoir été désigné lauréat. Il faut en effet réaliser les études d’impact environnemental, déposer les permis et purger les recours, finaliser les études de détail, les contrats et le financement de projet jusqu’au bouclage financier, puis construire les machines, les installer et les raccorder au réseau électrique. C’est pourquoi, la filière a besoin d’objectifs d’appels d’offre commerciaux pour l’hydrolien marin qui pourront ensuite être déclinés dans la future PPE.