Amendement N°879 — ARTICLE 5 #1558

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créé 2025-06-19 12:00:00 +00:00 par dominique-potier · 0 commentaire

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2025-06-19 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Rejeté

Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des intrants provenant de cultures dédiées.

**Auteur** : M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Rejeté Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des intrants provenant de cultures dédiées.