Amendement N°882 — APRÈS L'ARTICLE 5 #1560

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créé 2025-06-19 12:00:00 +00:00 par matthias-renault · 0 commentaire

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Auteur : M. Renault
Groupe : Rassemblement National
Sort : Sous-amendement (98)

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legislature-16/programmation-et-simplification-dans-le-secteur-economique-d-49849#1560

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