Amendement N°888 — TITRE #1566

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créé 2025-06-19 12:00:00 +00:00 par antoine-armand · 0 commentaire

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2025-06-19 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Armand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Rejeté

Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi

**Auteur** : M. Armand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Rejeté Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi

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2025-06-20 18:00:00 +00:00

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legislature-16/programmation-et-simplification-dans-le-secteur-economique-d-49849#1566

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