Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
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2023-06-29 18:00:00 +00:00
expose-des-motifs.md Exposé des motifs 2022-12-14 10:00:00 +00:00
README.md Dossier DLR5L16N47509 2026-07-17 21:58:26 +00:00
texte.md Projet de loi 2023-06-29 18:00:00 +00:00

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

2961 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L16N47509 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Christian Cambon, Laetitia Saint-Paul (RE), Sabine Thillaye (DEM), Jean-Michel Jacques (RE), Christophe Plassard (HOR)

Devenu loi : NOR ARMD2305491Ltexte promulgué