Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
2961 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N47509 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Christian Cambon, Laetitia Saint-Paul (RE), Sabine Thillaye (DEM), Jean-Michel Jacques (RE), Christophe Plassard (HOR)
Devenu loi : NOR ARMD2305491L — texte promulgué