Amendement N°1822 — ARTICLE 2 #2906

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créé 2023-05-26 12:00:00 +00:00 par jean-marie-fievet · 0 commentaire

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2023-05-26 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Fiévet
Groupe : Renaissance
Sort : Retiré

Ce sous-amendement vise à accorder un délai supplémentaire au Ministère des Armées pour la réalisation de ce rapport. En effet, ce délai supplémentaire ne pourra que permettre au Ministère d'effectuer un travail d'avantage approfondi ; ce qui ne pourra rendre le rapport que plus sérieux et pertinent.

**Auteur** : M. Fiévet **Groupe** : Renaissance **Sort** : Retiré Ce sous-amendement vise à accorder un délai supplémentaire au Ministère des Armées pour la réalisation de ce rapport. En effet, ce délai supplémentaire ne pourra que permettre au Ministère d'effectuer un travail d'avantage approfondi ; ce qui ne pourra rendre le rapport que plus sérieux et pertinent.