Amendement N°1826 — ARTICLE 2 #2910

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créé 2023-05-26 12:00:00 +00:00 par mathieu-lefevre · 0 commentaire

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2023-05-26 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Lefèvre, Mme Genetet et M. Sitzenstuhl
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Anne Genetet, Charles Sitzenstuhl
Sort : Adopté

Cet amendement a pour objet de soutenir la démarche de création d'une délégation parlementaire à la sécurité économique et au contrôle des investissements étrangers tout en le renvoyant à la loi, dont relève la création des délégations parlementaires. Il est par ailleurs proposé d'en limiter le champ à la protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation.

**Auteur** : M. Lefèvre, Mme Genetet et M. Sitzenstuhl **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Anne Genetet](https://git.nomoscope.fr/anne-genetet), [Charles Sitzenstuhl](https://git.nomoscope.fr/charles-sitzenstuhl) **Sort** : Adopté Cet amendement a pour objet de soutenir la démarche de création d'une délégation parlementaire à la sécurité économique et au contrôle des investissements étrangers tout en le renvoyant à la loi, dont relève la création des délégations parlementaires. Il est par ailleurs proposé d'en limiter le champ à la protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation.