Amendement N°1832 — ARTICLE 14 #2916

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créé 2023-05-30 12:00:00 +00:00 par jean-michel-jacques · 0 commentaire

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2023-05-30 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Jacques
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Cet amendement de précision vise à indiquer qu'il est est bien question de l'engagement dans la réserve opérationnelle militaire car plusieurs types de réserves sont cités à l'article L.611-9 du code de l'éducation.

**Auteur** : M. Jacques **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Cet amendement de précision vise à indiquer qu'il est est bien question de l'engagement dans la réserve opérationnelle militaire car plusieurs types de réserves sont cités à l'article L.611-9 du code de l'éducation.