Amendement N°1835 — APRÈS L'ARTICLE 36 #2919

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créé 2023-06-01 12:00:00 +00:00 par clara-chassaniol · 0 commentaire

Auteur : Mme Chassaniol et M. Belhamiti
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Mounir Belhamiti
Sort : Tombé

Ce sous amendement vise à renforcer la transparence dans l’exercice des mesures concernant les mesures prises au titre des articles 32 à 35 de la présente loi.

**Auteur** : Mme Chassaniol et M. Belhamiti **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Mounir Belhamiti](https://git.nomoscope.fr/mounir-belhamiti) **Sort** : Tombé Ce sous amendement vise à renforcer la transparence dans l’exercice des mesures concernant les mesures prises au titre des articles 32 à 35 de la présente loi.
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legislature-16/programmation-militaire-pour-les-annees-2024-a-2030-pjl-47509#2919
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