Amendement N°1836 — APRÈS L'ARTICLE 36 #2920
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Référence
legislature-16/programmation-militaire-pour-les-annees-2024-a-2030-pjl-47509#2920
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Auteur : Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
Groupe : Horizons et apparentés
Cosignataires : Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, François Gernigon, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire … et 13 autres
Sort : Tombé
Ce sous amendement vise à renforcer la transparence des mesures prises au titre des articles 32 à 35 de la présente loi, et non seulement l'article 32 comme proposé par le présent amendement.