Amendement N°1837 — APRÈS L'ARTICLE 36 #2922
Labels
Sans labels
groupe: DEM
groupe: ECO
groupe: GDR-NUPES
groupe: HOR
groupe: LFI-NUPES
groupe: LIOT
groupe: LR
groupe: NI
groupe: REN
groupe: RN
groupe: SOC
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
Aucune échéance n'a été définie.
Dépendances
Aucune dépendance définie.
Référence
legislature-16/programmation-militaire-pour-les-annees-2024-a-2030-pjl-47509#2922
Chargement…
Ajouter une table
Ajouter un lien
Référencer dans un nouvel amendement
Sans contenu.
Supprimer la version "%!s()"
La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : M. Latombe, Mme Babault, M. Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Folest, Mme Ferrari, M. Fuchs, M. Geismar, Mme Gatel, M. Balanant, M. Isaac-Sibille, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Mattei, M. Lainé, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Luquet, M. Martineau, M. Ott, M. Millienne, Mme Mette, Mme Morel, M. Frédéric Petit, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Thillaye, M. Philippe Vigier, Mme Vichnievsky, M. Esquenet-Goxes, M. Zgainski, Mme Bannier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Cubertafon, M. Croizier, M. Cosson, M. Bru, Mme Brocard, M. Bourlanges, M. Bolo, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe : Démocrate (MoDem et Indépendants)
Cosignataires : Anne-Laure Babault, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Estelle Folest, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Luc Geismar, Maud Gatel, Erwan Balanant, Cyrille Isaac-Sibille, Frantz Gumbs, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Jean-Paul Mattei, Fabien Lainé … et 35 autres
Sort : Tombé
Ce sous amendement vise à renforcer la transparence dans l’exercice des mesures concernant les mesures prises au titre des articles 32 à 35 de la présente loi.