legislature-16/proliferation-du-frelon-asiatique-ppl-49472
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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nomoscope-bot 57faba10fc Dossier DLR5L16N49472
2026-07-06 09:04:07 +00:00
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

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Dossier DLR5L16N49472 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Jean-Yves Roux, Mickaël Cosson (DEM)

Devenu loi : NOR TECX2410458L — texte promulgué