Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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README.md Dossier DLR5L16N46913 2026-07-06 08:05:07 +00:00

Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

57 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L16N46913 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteur : Arthur Delaporte (SOC-A)