Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
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Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
24 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N47026 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Jean-Jacques Lozach, Claudia Rouaux (SOC)
Devenu loi : NOR SPOV2316392L — texte promulgué