Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
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README.md Dossier DLR5L16N47026 2026-07-06 08:06:01 +00:00

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

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Dossier DLR5L16N47026 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Jean-Jacques Lozach, Claudia Rouaux (SOC)

Devenu loi : NOR SPOV2316392Ltexte promulgué