Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
4074 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N47697 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Cédric Vial, Jean-Raymond Hugonet, Denis Masséglia (RE), Virginie Duby-Muller (LR), Jean-Jacques Gaultier (LR), Fabienne Colboc (RE), Jérémie Patrier-Leitus (HOR), Bruno Fuchs (DEM)