Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Aller au fichier
2026-07-17 22:05:49 +00:00
README.md Dossier DLR5L16N47697 2026-07-17 22:05:49 +00:00

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

4074 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L16N47697 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Cédric Vial, Jean-Raymond Hugonet, Denis Masséglia (RE), Virginie Duby-Muller (LR), Jean-Jacques Gaultier (LR), Fabienne Colboc (RE), Jérémie Patrier-Leitus (HOR), Bruno Fuchs (DEM)