Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
119 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N47037 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Marie-Pierre Richer, Paul Christophe (AGIR-E)
Devenu loi : NOR SPRX2306067L — texte promulgué