Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
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README.md Dossier DLR5L16N47037 2026-07-17 22:37:22 +00:00

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

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Dossier DLR5L16N47037 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Marie-Pierre Richer, Paul Christophe (AGIR-E)

Devenu loi : NOR SPRX2306067Ltexte promulgué