Amendement N°86 — APRÈS L'ARTICLE 3 #119

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créé 2023-03-02 12:00:00 +00:00 par arthur-delaporte · 0 commentaire

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2023-03-02 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Groupe : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Sort : Sous-amendement (98)

**Auteur** : M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) **Groupe** : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) **Sort** : Sous-amendement (98)