Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

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Dossier DLR5L16N49096 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Lionel Royer-Perreaut (RE), Guillaume Vuilletet (LAREM), Amel Gacquerre

Devenu loi : NOR TREL2329162L — texte promulgué