Amendement N°366 — ARTICLE 2 #776

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créé 2024-01-22 12:00:00 +00:00 par emmanuelle-menard · 0 commentaire

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Auteur : Mme Ménard
Groupe : Non inscrit
Sort : Rejeté

Cet amendement vise à instaurer un certaine souplesse dans la procédure.

**Auteur** : Mme Ménard **Groupe** : Non inscrit **Sort** : Rejeté Cet amendement vise à instaurer un certaine souplesse dans la procédure.

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legislature-16/renovation-de-l-habitat-degrade-pjl-49096#776

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