Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
56 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N49804 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteur : Jean-René Cazeneuve (LAREM)