Amendement N°62 — ARTICLE 2 #120

Nouveau amendement

Fermé

créé 2023-04-03 12:00:00 +00:00 par sandrine-rousseau · 0 commentaire

sandrine-rousseau a commenté

Auteur : Mme Rousseau
Groupe : Écologiste - NUPES
Sort : Rejeté

Amendement rédactionnel.

**Auteur** : Mme Rousseau **Groupe** : Écologiste - NUPES **Sort** : Rejeté Amendement rédactionnel.

nomoscope-bot a fermé cet amendement

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.

Sans labels

Sans lecture

Sans projet

Sans assignation

1 participant

Notifications

Échéance

La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence

legislature-16/retrait-gonflement-de-l-argile-ppl-47217#120

Sans contenu.

Lignes
Colonnes