Amendement N°61 — ARTICLE 2 #122

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créé 2023-04-03 12:00:00 +00:00 par sandrine-rousseau · 0 commentaire

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2023-04-03 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Rousseau
Groupe : Écologiste - NUPES
Sort : Adopté

La mention "de type G5" n'étant pas législative, le présent amendement rédactionnel la remplace par une description de ce qu'est une étude G5.

**Auteur** : Mme Rousseau **Groupe** : Écologiste - NUPES **Sort** : Adopté La mention "de type G5" n'étant pas législative, le présent amendement rédactionnel la remplace par une description de ce qu'est une étude G5.

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2023-04-06 18:00:00 +00:00

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legislature-16/retrait-gonflement-de-l-argile-ppl-47217#122

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