Amendement N°76 — APRÈS L'ARTICLE 2 SEPTIES, insérer l'article suivant: #135
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legislature-16/retrait-gonflement-de-l-argile-ppl-47217#135
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Auteur : M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Gonzalez, Mme Martinez, Mme Parmentier et M. Salmon
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Yoann Gillet, Julie Lechanteux, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau, Edwige Diaz, José Gonzalez, Michèle Martinez, Caroline Parmentier, Emeric Salmon
Sort : Cavalier (45)