Amendement N°81 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER #138

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créé 2023-04-06 12:00:00 +00:00 par pierrick-berteloot · 0 commentaire

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2023-04-06 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Berteloot
Groupe : Rassemblement National
Sort : Rejeté

Il semble pertinent d'être plus précis ici. En effet, les zones rurales sont la plupart du temps plus touchées par les phénomènes de sécheresse et c'est une bonne chose que des maires de petites communes rurales soient associés à la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles. Leurs expertises locales, il pourront fournir un avis pertinent sur les critères retenus pour déterminer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

**Auteur** : M. Berteloot **Groupe** : Rassemblement National **Sort** : Rejeté Il semble pertinent d'être plus précis ici. En effet, les zones rurales sont la plupart du temps plus touchées par les phénomènes de sécheresse et c'est une bonne chose que des maires de petites communes rurales soient associés à la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles. Leurs expertises locales, il pourront fournir un avis pertinent sur les critères retenus pour déterminer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.