legislature-16/retraite-de-base-des-non-salaries-agricoles-ppl-46472
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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
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nomoscope-bot 8e14ff067e Dossier DLR5L16N46472
2026-07-17 22:33:26 +00:00
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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

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Dossier DLR5L16N46472 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteur : Julien Dive (LR)

Devenu loi : NOR MTRX2234553L — texte promulgué