Amendement N°43 — TITRE #44

Nouveau amendement

Fermé

créé 2022-11-28 12:00:00 +00:00 par julien-dive · 0 commentaire

julien-dive a commenté

2022-11-28 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Dive
Groupe : Les Républicains
Sort : Adopté

Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement de rédaction globale déposé à l’article premier.

**Auteur** : M. Dive **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Adopté Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement de rédaction globale déposé à l’article premier.

nomoscope-bot a fermé cet amendement

2022-12-01 18:00:00 +00:00

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.

Sans labels

Sans lecture

Sans projet

Sans assignation

1 participant

Notifications

Échéance

La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence

legislature-16/retraite-de-base-des-non-salaries-agricoles-ppl-46472#44

Sans contenu.

Lignes
Colonnes