Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
210 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N47755 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Catherine Di Folco, Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
Devenu loi : NOR TFPX2314930L — texte promulgué