Amendement N°122 — ARTICLE 1ER A #193

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créé 2023-11-10 12:00:00 +00:00 par pierrick-berteloot · 0 commentaire

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2023-11-10 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Berteloot
Groupe : Rassemblement National
Sort : Rejeté

Le diagnostic lancé en octobre 2022 par Madame la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques recommandait la création d'un regroupement d'employeurs. C’est pourquoi les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent jouer ici un rôle déterminant pour faciliter le travail des maires des petites communes. En effet, les EPCI, du fait de leur fonctionnement centralisateur et leur capacité financière peuvent engager et mutualiser des secrétaires de mairie et les mettre à disposition des petites communes membres.

**Auteur** : M. Berteloot **Groupe** : Rassemblement National **Sort** : Rejeté Le diagnostic lancé en octobre 2022 par Madame la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques recommandait la création d'un regroupement d'employeurs. C’est pourquoi les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent jouer ici un rôle déterminant pour faciliter le travail des maires des petites communes. En effet, les EPCI, du fait de leur fonctionnement centralisateur et leur capacité financière peuvent engager et mutualiser des secrétaires de mairie et les mettre à disposition des petites communes membres.