Amendement N°38 — ARTICLE PREMIER #54

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créé 2023-11-30 12:00:00 +00:00 par jeremie-iordanoff · 0 commentaire

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2023-11-30 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Iordanoff, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Lisa Belluco, Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol … et 6 autres
Sort : Tombé

Repli de l’amendement n° 40. Le groupe écologiste NUPES soutient ici l’esprit de la réforme opérée en 2020 pour faciliter l’accès pour des organismes environnementaux en charge de la gestion d’espaces naturels, à des biens saisis entre les mains de mis en cause. L’Office Français de la biodiversité se montre rassurant sur la montée en charge de la réforme alors adoptée, avec des textes prenant bien en compte son organisation et des biens commençant à lui être transmis, en lien avec l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) Néanmoins, nous souhaiterions déterminer si les seuls parcs naturels nationaux peuvent plus directement obtenir lesdits biens, d’où le présent amendement. A notre sens on peut ainsi souscrire à un soutien à nos parcs nationaux et à une utilisation d’intérêt général de biens immobiliers (parcelles boisées par exemple).

**Auteur** : M. Iordanoff, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Julien Bayou](https://git.nomoscope.fr/julien-bayou), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Hubert Julien-Laferrière](https://git.nomoscope.fr/hubert-julien-laferriere), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini), [Sébastien Peytavie](https://git.nomoscope.fr/sebastien-peytavie), [Marie Pochon](https://git.nomoscope.fr/marie-pochon), [Jean-Claude Raux](https://git.nomoscope.fr/jean-claude-raux), [Sandra Regol](https://git.nomoscope.fr/sandra-regol) … et 6 autres **Sort** : Tombé Repli de l’amendement n° 40. Le groupe écologiste NUPES soutient ici l’esprit de la réforme opérée en 2020 pour faciliter l’accès pour des organismes environnementaux en charge de la gestion d’espaces naturels, à des biens saisis entre les mains de mis en cause. L’Office Français de la biodiversité se montre rassurant sur la montée en charge de la réforme alors adoptée, avec des textes prenant bien en compte son organisation et des biens commençant à lui être transmis, en lien avec l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) Néanmoins, nous souhaiterions déterminer si les seuls parcs naturels nationaux peuvent plus directement obtenir lesdits biens, d’où le présent amendement. A notre sens on peut ainsi souscrire à un soutien à nos parcs nationaux et à une utilisation d’intérêt général de biens immobiliers (parcelles boisées par exemple).