Amendement N°119 — ARTICLE 18 #218
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Référence
legislature-16/securite-des-elus-locaux-et-protection-des-maires-ppl-48018#218
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Auteur : M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol, Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon … et 6 autres
Sort : Rejeté
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à rendre annuelle la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement présentant les actions menées de lutte contre les violences faites aux élu·es et les suites apportées aux plaintes déposées par les élu·es.