Amendement N°121 — ARTICLE PREMIER #223

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créé 2024-02-05 12:00:00 +00:00 par sylvie-bonnet · 0 commentaire

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2024-02-05 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Bonnet
Groupe : Les Républicains
Sort : Non soutenu

Les salariés des élus, sans pour autant être des collaborateurs, peuvent eux aussi être attaqués ou menacés de chantage par exemple. Ce sous-amendement propose par conséquent de renforcer leur protection, à l'instar des collaborateurs des élus.

**Auteur** : Mme Bonnet **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Non soutenu Les salariés des élus, sans pour autant être des collaborateurs, peuvent eux aussi être attaqués ou menacés de chantage par exemple. Ce sous-amendement propose par conséquent de renforcer leur protection, à l'instar des collaborateurs des élus.