Amendement N°124 — TITRE #226
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Référence
legislature-16/securite-des-elus-locaux-et-protection-des-maires-ppl-48018#226
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Auteur : Mme Spillebout
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté
Ce sous-amendement vise à préciser que l'objectif de la présente proposition de loi est de renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.