Amendement N°132 — ARTICLE 14 #234

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créé 2024-02-07 12:00:00 +00:00 par sylvie-bonnet · 0 commentaire

Auteur : Mme Bonnet
Groupe : Les Républicains
Sort : Rejeté

Parmi les personnalités qualifiées susceptibles d'intervenir dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, les personnes engagées au sein de la Réserve Citoyenne sont des interlocuteurs à privilégier. Ce sous-amendement propose par conséquent de les nommer spécifiquement dans le texte.

**Auteur** : Mme Bonnet **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Rejeté Parmi les personnalités qualifiées susceptibles d'intervenir dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, les personnes engagées au sein de la Réserve Citoyenne sont des interlocuteurs à privilégier. Ce sous-amendement propose par conséquent de les nommer spécifiquement dans le texte.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2024-02-07 18:00:00 +00:00
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legislature-16/securite-des-elus-locaux-et-protection-des-maires-ppl-48018#234
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