Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
10082 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N49726 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Franck Menonville, Laurent Duplomb, Pascal Lavergne (RE), Éric Girardin (RE), Géraldine Bannier (DEM), Nicole Le Peih (RE), Sandrine Le Feur (RE), Bertrand Sorre (RE), Pascal Lecamp (DEM)
Devenu loi : NOR AGRS2404686L — texte promulgué