Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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README.md Dossier DLR5L16N49726 2026-07-17 20:43:16 +00:00
texte.md Echéancier 2024-03-26 10:00:00 +00:00

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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Dossier DLR5L16N49726 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Franck Menonville, Laurent Duplomb, Pascal Lavergne (RE), Éric Girardin (RE), Géraldine Bannier (DEM), Nicole Le Peih (RE), Sandrine Le Feur (RE), Bertrand Sorre (RE), Pascal Lecamp (DEM)

Devenu loi : NOR AGRS2404686Ltexte promulgué