Amendement N°16 — ARTICLE 5 BIS #1360

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créé 2025-12-04 12:00:00 +00:00 par elsa-faucillon · 0 commentaire

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2025-12-04 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine
Cosignataires : Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Sort : Retiré

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’alinéa 10 de l’article 5 bis qui s’inspire de l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 qui détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. Ils estiment que cet alinéa instaure une suspicion généralisée à l’égard des élus locaux. En précisant, dans la charte de l'élu local, que ces derniers s’engagent à respecter les principes républicains – tels que la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, ainsi que les lois et symboles républicains – l’alinéa introduit une présomption de méfiance à leur égard. Or, ces principes sont déjà inscrits dans la Constitution et sont implicitement respectés par tous les élus dans l’exercice de leur mandat. De plus, les élus locaux sont soumis à des obligations légales strictes, et leur engagement envers ces valeurs constitue le fondement même de leur vocation publique. Introduire une telle mesure reviendrait à remettre en question leur intégrité et à dévaloriser, par conséquent, leur travail et leur engagement.

**Auteur** : Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou **Groupe** : Gauche Démocrate et Républicaine **Cosignataires** : [Soumya Bourouaha](https://git.nomoscope.fr/soumya-bourouaha), [Julien Brugerolles](https://git.nomoscope.fr/julien-brugerolles), [Édouard Bénard](https://git.nomoscope.fr/edouard-benard), [Jean-Victor Castor](https://git.nomoscope.fr/jean-victor-castor), [Karine Lebon](https://git.nomoscope.fr/karine-lebon), [Jean-Paul Lecoq](https://git.nomoscope.fr/jean-paul-lecoq), [Frédéric Maillot](https://git.nomoscope.fr/frederic-maillot), [Emmanuel Maurel](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-maurel), [Yannick Monnet](https://git.nomoscope.fr/yannick-monnet), [Marcellin Nadeau](https://git.nomoscope.fr/marcellin-nadeau), [Stéphane Peu](https://git.nomoscope.fr/stephane-peu), [Mereana Reid Arbelot](https://git.nomoscope.fr/mereana-reid-arbelot), [Davy Rimane](https://git.nomoscope.fr/davy-rimane), [Nicolas Sansu](https://git.nomoscope.fr/nicolas-sansu), [Emmanuel Tjibaou](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-tjibaou) **Sort** : Retiré Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’alinéa 10 de l’article 5 bis qui s’inspire de l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 qui détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. Ils estiment que cet alinéa instaure une suspicion généralisée à l’égard des élus locaux. En précisant, dans la charte de l'élu local, que ces derniers s’engagent à respecter les principes républicains – tels que la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, ainsi que les lois et symboles républicains – l’alinéa introduit une présomption de méfiance à leur égard. Or, ces principes sont déjà inscrits dans la Constitution et sont implicitement respectés par tous les élus dans l’exercice de leur mandat. De plus, les élus locaux sont soumis à des obligations légales strictes, et leur engagement envers ces valeurs constitue le fondement même de leur vocation publique. Introduire une telle mesure reviendrait à remettre en question leur intégrité et à dévaloriser, par conséquent, leur travail et leur engagement.