Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
708 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N49176 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Nadine Bellurot, Guillaume Gouffier Valente (RE)
Devenu loi : NOR INTX2404435L — texte promulgué