#186 - Amendement N°CL193 — ARTICLE 8 BIS - legislature-16/surete-dans-les-transports-ppl-49176 - Nomoscope: La transparence n'est qu'à sens unique — et recevoir un tableau de bord sans volant n'a jamais été la promesse que la démocratie fait à ses citoyens.

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legislature-16/surete-dans-les-transports-ppl-49176#186

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Amendement N°CL193 — ARTICLE 8 BIS #186