Amendement N°CL198 — ARTICLE 9 #190

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créé 2024-05-13 12:00:00 +00:00 par clement-beaune · 0 commentaire

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2024-05-13 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Beaune, rapporteur
Groupe : Renaissance

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa relatif aux modalités selon lesquelles, à tout instant, le traitement algorithmique peut être interrompu. Si cette précision revêt une importance capitale dans le cadre d'un traitement en temps réel et en continu, elle n'est pas pertinente s'agissant d'un traitement en différé.

**Auteur** : M. Beaune, rapporteur **Groupe** : Renaissance Cet amendement propose de supprimer l'alinéa relatif aux modalités selon lesquelles, à tout instant, le traitement algorithmique peut être interrompu. Si cette précision revêt une importance capitale dans le cadre d'un traitement en temps réel et en continu, elle n'est pas pertinente s'agissant d'un traitement en différé.

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