legislature-16/surseoir-a-louverture-a-la-concurrence-du-reseau-de-bus-de-l-47421
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Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
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nomoscope-bot 4d931f40ee Dossier DLR5L16N47421
2026-07-06 08:10:12 +00:00
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Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

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Dossier DLR5L16N47421 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteur : Stéphane Peu (GDR)