Amendement N°2 — ARTICLE PREMIER #31

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créé 2024-01-11 12:00:00 +00:00 par paul-andre-colombani · 0 commentaire

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2024-01-11 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Colombani, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cosignataires : Laurent Panifous, Olivier Serva, Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen … et 5 autres
Sort : Rejeté

Les évaluations fournies jusqu’à présent sont plus que parcellaires, et ne permettent pas de conclure de manière affirmée à l’utilité du dispositif CDI à des fins d’employabilité, particulièrement en matière de formation et d’insertion durable dans l’emploi. Les premiers retours indiquent par ailleurs qu’il échoue à embarquer tous les profils visés : notamment les bénéficiaires de minima sociaux ou les personnes en situation de handicap. Mais le premier obstacle aujourd’hui à la généralisation du dispositif demeure l’absence d’évaluation solide. Il n’est pas normal que les entreprises n’aient pas rempli leur obligation de fournir des informations deux fois par an sur le recours au CDIE. Le rapport de la mission flash des députés Fanta Berete et Stéphane Viry est éclairant, mais il reste lacunaire du fait de l’absence de ces informations. Quant au rapport de l’IGAS, il ne nous a pas été transmis. Si nous saluons la décision de la commission de remplacer la généralisation de l'expérimentation par sa prorogation, cet amendement propose de limiter cette prolongation à deux ans, et non quatre ans. C'était d'ailleurs la recommandation de la mission flash, qui proposait de le faire jusqu'en 2025. L'expérimentation existe depuis plusieurs années maintenant, et sa prolongation a avant tout pour objectif d'obtenir les informations nécessaires (en termes notamment de formation et d'inclusion durable), avant une potentielle généralisation.

**Auteur** : M. Colombani, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires **Cosignataires** : [Laurent Panifous](https://git.nomoscope.fr/laurent-panifous), [Olivier Serva](https://git.nomoscope.fr/olivier-serva), [Jean-Félix Acquaviva](https://git.nomoscope.fr/jean-felix-acquaviva), [Nathalie Bassire](https://git.nomoscope.fr/nathalie-bassire), [Guy Bricout](https://git.nomoscope.fr/guy-bricout), [Jean-Louis Bricout](https://git.nomoscope.fr/jean-louis-bricout), [Michel Castellani](https://git.nomoscope.fr/michel-castellani), [Charles de Courson](https://git.nomoscope.fr/charles-de-courson), [Béatrice Descamps](https://git.nomoscope.fr/beatrice-descamps), [Martine Froger](https://git.nomoscope.fr/martine-froger), [Stéphane Lenormand](https://git.nomoscope.fr/stephane-lenormand), [Max Mathiasin](https://git.nomoscope.fr/max-mathiasin), [Paul Molac](https://git.nomoscope.fr/paul-molac), [Pierre Morel-À-L'Huissier](https://git.nomoscope.fr/pierre-morel-a-l-huissier), [Christophe Naegelen](https://git.nomoscope.fr/christophe-naegelen) … et 5 autres **Sort** : Rejeté Les évaluations fournies jusqu’à présent sont plus que parcellaires, et ne permettent pas de conclure de manière affirmée à l’utilité du dispositif CDI à des fins d’employabilité, particulièrement en matière de formation et d’insertion durable dans l’emploi. Les premiers retours indiquent par ailleurs qu’il échoue à embarquer tous les profils visés : notamment les bénéficiaires de minima sociaux ou les personnes en situation de handicap. Mais le premier obstacle aujourd’hui à la généralisation du dispositif demeure l’absence d’évaluation solide. Il n’est pas normal que les entreprises n’aient pas rempli leur obligation de fournir des informations deux fois par an sur le recours au CDIE. Le rapport de la mission flash des députés Fanta Berete et Stéphane Viry est éclairant, mais il reste lacunaire du fait de l’absence de ces informations. Quant au rapport de l’IGAS, il ne nous a pas été transmis. Si nous saluons la décision de la commission de remplacer la généralisation de l'expérimentation par sa prorogation, cet amendement propose de limiter cette prolongation à deux ans, et non quatre ans. C'était d'ailleurs la recommandation de la mission flash, qui proposait de le faire jusqu'en 2025. L'expérimentation existe depuis plusieurs années maintenant, et sa prolongation a avant tout pour objectif d'obtenir les informations nécessaires (en termes notamment de formation et d'inclusion durable), avant une potentielle généralisation.