Amendement N°5 — ARTICLE 2 #32
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Référence
legislature-16/travail-a-temps-partage-aux-fins-d-employabilite-ppl-49033#32
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Auteur : M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Bony, M. Hetzel, M. Dubois, M. Rolland, Mme Louwagie, Mme Genevard et M. Forissier
Groupe : Les Républicains
Cosignataires : Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Jean-Luc Bourgeaux, Christelle Petex, Hubert Brigand, Jean-Yves Bony, Patrick Hetzel, Francis Dubois, Vincent Rolland, Véronique Louwagie, Annie Genevard, Nicolas Forissier
Sort : Rejeté
Le présent amendement vise à rétablir l'article 2 initial de la proposition de loi, dans la continuité et pour les mêmes raisons que l'amendement précédent.