Amendement N°11 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: #34

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créé 2024-01-15 12:00:00 +00:00 par nicolas-turquois · 0 commentaire

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2024-01-15 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Turquois
Groupe : Démocrate (MoDem et Indépendants)
Sort : Adopté

Le présent amendement corrige une faute d’orthographe à l’article L. 1252‑7 du code du travail.

**Auteur** : M. Turquois **Groupe** : Démocrate (MoDem et Indépendants) **Sort** : Adopté Le présent amendement corrige une faute d’orthographe à l’article L. 1252‑7 du code du travail.

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2024-01-18 18:00:00 +00:00

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legislature-16/travail-a-temps-partage-aux-fins-d-employabilite-ppl-49033#34

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